1. Identité du vendeur
Marque : AikuCreation
Responsable :
[Prénom Nom]
Statut : Entreprise individuelle (en cours de création)
SIRET : en cours d’attribution
Email :
[votre email]
Adresse :
[ville ou adresse]
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles mais visent à représenter le plus fidèlement possible les créations proposées.
Les créations étant artisanales, de légères variations peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Tant que l'entreprise n’est pas immatriculée à la TVA, les prix sont indiqués TTC – TVA non applicable, article 293B du CGI.
AikuCreation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Un email de confirmation peut être envoyé après validation de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet AikuCreation.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal ou autres).
La commande est considérée comme validée après réception du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le transporteur.
AikuCreation ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf accord contraire.
8. Produits personnalisés
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent pas être remboursés ni échangés, sauf défaut ou erreur de fabrication.
9. Responsabilité
AikuCreation ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.
11. Litiges
12. Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément à la législation européenne, le client peut recourir à une plateforme de règlement en ligne des litiges.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.